Créer une société aux Émirats Arabes Unis nécessite de maîtriser un cadre légal spécifique et parfois complexe. Voici les points essentiels à connaître pour naviguer sereinement dans ces eaux juridiques.
1. Choix de la forme juridique
Aux ÉAU, vous avez principalement trois options :
Vous pouvez opter pour une Free Zone Company (FZCO/FZE), qui offre l’avantage majeur d’une propriété 100 % étrangère sans sponsor local, mais limite votre activité aux échanges internationaux et aux autres zones franches. Le statut de Limited Liability Company (LLC), quant à lui, exige un sponsor émirati détenant traditionnellement 51 % du capital, mais vous autorise à exercer pleinement sur le marché intérieur, y compris la vente directe et la participation aux appels d’offres publics. Enfin, la branch d’une société étrangère prolonge simplement la maison mère et ne peut réaliser que les activités déjà autorisées pour le groupe, sans créer une nouvelle entité locale.
2. Rédaction des statuts et pacte d’actionnaires
La rédaction des statuts doit être déposée auprès du Department of Economic Development (Mainland) ou de l’autorité compétente de la zone franche. Il est fortement recommandé d’accompagner ces statuts d’un pacte d’actionnaires clair, prévoyant clauses de gouvernance, mécanismes de sortie et protections anti-dilution. Un cabinet local saura traduire, légaliser et enregistrer ces documents conformément aux exigences émiriennes.
3. Capital social et dépôt
Certaines zones franches exigent un capital social minimum (par exemple 50 000 AED pour une FZCO). Ce montant est versé sur un compte bloqué dès la constitution de l’entreprise et libéré une fois la licence accordée. Prévoyez également les frais de constitution et de dépôt, souvent facturés entre 1 000 et 3 000 € selon l’émirat.
4. Conformité continue
Après la création, votre société doit respecter plusieurs obligations :
- Rapports annuels : dépôt d’un bilan et d’un rapport financier certifié par un auditeur agréé.
- Renouvellement de licence : opération à réaliser chaque année avant la date d’anniversaire, avec paiement des droits de licence et des frais administratifs.
- KYC/AML : mise à jour régulière des informations relatives aux actionnaires et aux bénéficiaires effectifs, conformément aux règles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
En pratique, comptez un budget récurrent de 1 000 à 2 000 € par an pour couvrir les honoraires d’audit, les frais de renouvellement et les services de conformité.
